Déposée le 9 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BARTALIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGRIPERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-07 du 13 février 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BARTALIMENT domicilié(e) Avenue Gaston Phoebus - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 858 126 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AGRIPERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARTALIMENT, Société par Actions Simplifiée - Avenue Gaston Phoebus - 64230 - LESCAR - France - SIREN 414858126
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 10 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°470499 - Publication au BOPI 2008-03-10
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2007 n°2358010 - Publication au BOPI 2007-12-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07
Inscription le 29 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716420 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-01-29
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2018 n°2668978 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-15
Produits chimiques destinés à l'agriculture, engrais. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; herbicides. Produits agricoles, horticoles, (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences), plantes ; aliments pour animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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